Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA CROIX TAILLEFER
SARL CHATEAU LA CROIX TAILLEFER SARL

Numéro de dépôt :
99772862
Date de dépôt :
29/01/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CHATEAU LA CROIX TAILLEFER

Déposée le 29 janvier 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHATEAU LA CROIX TAILLEFER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LA CROIX TAILLEFER »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHATEAU LA CROIX TAILLEFER domicilié(e) 33500 POMEROL - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 165 205 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR RIVIERE CLAUDE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CHATEAU LA CROIX TAILLEFER a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU PHOEBUS , CHATEAU MOULIN DU SUD


SARL CHATEAU LA CROIX TAILLEFER SARL - 33500 POMEROL - France - SIREN 343165205


MONSIEUR RIVIERE CLAUDE - France


Demande de renouvellement le 25 novembre 2008 n°2390437 - Publication au BOPI 2008-11-25

Inscription le 27 mai 2002 - Rejet total n°346503 - Publication au BOPI 2002-05-27

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Inscription le 11 février 2010 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°515759 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-02-11

Vin AOC provenant de l'exploitation exactement dénommée " CHATEAU LA CROIX TAILLEFER ".